2004-11-10

FIDH

Communiqué

USA/AFFAIRE SALIM HAMDAN VS. DONALD RUMSFELD
Les conventions de Genève protégent les prisonniers de Guantanamo

"Parce que les conventions de Genève ont été rédigées pour protéger les individus, parce que le pouvoir exécutif de notre gouvernement à mis en oeuvre les conventions de Genève pendant cinquante ans sans questionner l'absence de loi d'adaptation, parce que le Congrès à clairement compris que les conventions ne nécessitent pas de loi de mise en oeuvre sauf dans des domaines spécifiques ... je conclus que la 3ème convention de Genève est d’application immédiate. ” (Conclusions de la Cour fédérale de Washington dans l’affaire Salim Hamdan vs. Donald Rumsfeld, extraits)

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